J.O. 58 du 9 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande


NOR : EQUT0600376A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 février 2006, sont nommés au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté :


Au titre des organisations syndicales représentatives

de la marine marchande et du personnel portuaire


M. Jérôme Daydou, représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens, en remplacement de M. Serge Veron.


Au titre des personnalités qualifiées


M. Pierre Karsenti, président de la commission maritime de l'Association des utilisateurs de transport de fret, en remplacement de M. Paul-Marie Rivoalen.